Conditions d’utilisation

APERÇU

Le présent site Web est exploité par Atelier Ironhold inc. / Ironhold Workshop inc., société constituée dans la province de Québec, Canada (NEQ 1176123678), faisant affaire sous Ironhold Supply Co. (« Ironhold »). Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Atelier Ironhold inc. / Ironhold Workshop inc.. Ironhold met ce site Web à votre disposition, y compris l'ensemble des renseignements, outils et services qui y sont offerts, à la condition que vous acceptiez toutes les conditions, politiques et mentions énoncées ici.

En visitant notre site ou en y effectuant un achat, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions suivantes (les « Conditions d'utilisation », les « Conditions »), y compris par les conditions et politiques additionnelles auxquelles il y est fait renvoi ou qui sont accessibles par hyperlien. Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux simples visiteurs, aux fournisseurs, aux clients, aux marchands et aux personnes qui y publient du contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'accéder au site Web ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas la totalité des conditions du présent contrat, vous ne pouvez ni accéder au site Web ni utiliser les Services. Si les présentes Conditions constituent une offre, leur acceptation est expressément limitée à leur contenu.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également assujetti aux présentes Conditions. Vous pouvez en consulter la version la plus récente en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour ou les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter cette page périodiquement. En continuant d'utiliser le site Web ou d'y accéder après la publication de modifications, vous acceptez celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et nos Services.

ARTICLE 1 — CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni contrevenir, dans le cadre de votre utilisation du Service, aux lois en vigueur dans votre territoire (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, aucun virus ni aucun code de nature destructrice.

Tout manquement aux présentes Conditions ou toute violation de celles-ci entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque motif que ce soit et en tout temps.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des renseignements de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et faire l'objet (a) de transmissions sur divers réseaux et (b) de modifications visant à le rendre conforme et à l'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils qui s'y connectent. Les renseignements de carte de crédit sont toujours chiffrés lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter quelque partie que ce soit du Service, de son utilisation ou de son accès, ni tout contenu du site Web par l'entremise duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent contrat le sont uniquement par commodité et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.

ARTICLE 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS

Nous ne sommes pas responsables si les renseignements offerts sur ce site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale seulement et ne devrait pas servir de fondement unique à une décision sans consultation de sources primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.

Ce site peut contenir certains renseignements historiques. Ces renseignements ne sont nécessairement pas à jour et sont fournis à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, mais nous n'avons aucune obligation de le mettre à jour. Vous acceptez qu'il vous incombe de suivre les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, tout changement de prix, toute suspension ou toute interruption du Service.

ARTICLE 5 — PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou Services peuvent être offerts exclusivement en ligne, par l'entremise du site Web. Ces produits ou Services peuvent être offerts en quantité limitée et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre politique de remboursement : https://shop.ironholdsupply.co/policies/refund-policy

Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou territoire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir un produit en tout temps. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, renseignements ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

ARTICLE 6 — EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser des commandes passées au moyen d'un même compte client, d'une même carte de crédit ou d'une même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrons tenter de vous en aviser au moyen de l'adresse de courriel, de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent passées par des détaillants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des renseignements d'achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour promptement votre compte et vos autres renseignements, y compris votre adresse de courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions exécuter vos opérations et communiquer avec vous au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement : https://shop.ironholdsupply.co/policies/refund-policy

ARTICLE 7 — OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils facultatifs de tiers ou s'y rapportant.

Votre utilisation des outils facultatifs offerts par l'entremise du site relève entièrement de votre propre risque et de votre discrétion, et il vous appartient de prendre connaissance des conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les tiers concernés et de les approuver.

Nous pourrions également offrir à l'avenir de nouveaux Services ou de nouvelles fonctionnalités par l'entremise du site Web (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouveautés seront elles aussi assujetties aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 — LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et Services offerts par l'entremise de notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d'en examiner ni d'en évaluer le contenu ou l'exactitude, et nous n'offrons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité à l'égard des éléments ou des sites Web de tiers, ni à l'égard de tout autre élément, produit ou Service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de Services, de ressources, de contenu ou de toute autre opération effectuée en lien avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques de ces tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d'effectuer une opération. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées à ces tiers.

ARTICLE 9 — COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous transmettez certaines soumissions précises (par exemple des participations à un concours) ou si, sans que nous l'ayons demandé, vous nous faites parvenir des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, sur quelque support que ce soit, tout commentaire que vous nous transmettez. Nous n'avons aucune obligation (1) de garder les commentaires confidentiels, (2) de verser une compensation pour ceux-ci ni (3) d'y répondre.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou retirer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos commentaires ne porteront atteinte à aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse de courriel, vous faire passer pour une autre personne ni induire en erreur, de quelque façon que ce soit, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 — RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La transmission de vos renseignements personnels par l'entremise de la boutique est régie par notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : https://shop.ironholdsupply.co/policies/privacy-policy

ARTICLE 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des renseignements comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de livraison ou à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des renseignements et d'annuler des commandes si un renseignement du Service ou d'un site Web connexe est inexact, en tout temps et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de préciser les renseignements du Service ou de tout site Web connexe, y compris les renseignements de prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée dans le Service ou sur un site Web connexe ne devrait être interprétée comme signifiant que l'ensemble des renseignements a été modifié ou mis à jour.

ARTICLE 12 — UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à accomplir des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour contrevenir à des règlements, règles, lois ou ordonnances internationaux, fédéraux, provinciaux, étatiques ou locaux ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de son origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, d'un site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour envoyer des pourriels, pratiquer l'hameçonnage, le détournement de domaine, le prétexte, l'indexation automatisée ou l'extraction de données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité du Service, d'un site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de manquement à l'une de ces interdictions.

ARTICLE 13 — EXONÉRATION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécuritaire ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler en tout temps, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, relève de votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis par son entremise sont, sauf mention expresse de notre part, fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas Atelier Ironhold inc. / Ironhold Workshop inc., nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables d'un préjudice, d'une perte, d'une réclamation ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par son entremise, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d'un produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation du Service ou d'un contenu (ou d'un produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible par l'entremise du Service, même si nous avions été avisés de leur possibilité. Comme certains États ou territoires n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 — INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemnes Atelier Ironhold inc. / Ironhold Workshop inc., notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, présentée par un tiers en raison de votre manquement aux présentes Conditions ou aux documents auxquels elles renvoient, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inexécutoire, elle demeure néanmoins exécutoire dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inexécutoire est réputée retranchée des présentes Conditions ; cette conclusion n'affecte ni la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

ARTICLE 16 — RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivent à celle-ci à toutes fins.

Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu'à ce que vous ou nous y mettions fin. Vous pouvez résilier les présentes Conditions en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si, à notre seul jugement, vous manquez — ou si nous soupçonnons que vous avez manqué — à une condition ou à une disposition des présentes Conditions, nous pouvons également résilier le présent contrat en tout temps sans préavis ; vous demeurez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation inclusivement, et nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services ou à toute partie de ceux-ci.

ARTICLE 17 — INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques et règles d'exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service, constituent l'intégralité de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service ; elles remplacent toute entente, communication et proposition antérieure ou concomitante, verbale ou écrite, entre vous et nous, y compris toute version antérieure des Conditions.

Les ambiguïtés dans l'interprétation des présentes Conditions ne seront pas interprétées au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 — LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout différend découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis aux tribunaux du district judiciaire d'Arthabaska, province de Québec, sauf disposition contraire de la loi applicable. Rien dans les présentes Conditions ne limite ni n'exclut les droits impératifs dont vous pouvez bénéficier à titre de consommateur en vertu des lois de votre lieu de résidence, notamment, pour les résidents du Québec, la Loi sur la protection du consommateur.

ARTICLE 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des Conditions d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter notre site Web périodiquement. En continuant d'utiliser notre site Web ou le Service, ou d'y accéder, après la publication de modifications, vous acceptez celles-ci.

ARTICLE 20 — COMPATIBILITÉ, INSTALLATION ET SÉCURITÉ DES PRODUITS

Nos produits sont des pièces de motocyclette du marché secondaire, vendues pour être installées sur des marques, des modèles et des années-modèles précis. Il vous incombe de confirmer qu'un produit est compatible avec votre motocyclette avant de le commander et avant de l'installer. Les tableaux de compatibilité, les numéros de pièce et les listes de modèles sont fournis à titre indicatif seulement ; une motocyclette ayant déjà été modifiée peut nécessiter des pièces supplémentaires ou une adaptation.

L'installation doit être effectuée par un technicien en motocyclette qualifié, conformément aux instructions fournies avec le produit ainsi qu'aux couples de serrage et aux procédures prévus au manuel d'entretien du fabricant de la motocyclette. Les fixations doivent être inspectées et resserrées après la première sortie, puis à intervalles réguliers par la suite.

Sauf mention expresse dans la description du produit, nos produits ne sont ni certifiés, ni approuvés, ni cautionnés par un fabricant de motocyclettes, et nous ne déclarons pas qu'ils sont conformes à une norme gouvernementale de sécurité. La modification d'une motocyclette peut avoir une incidence sur sa tenue de route, sur sa conformité au Code de la sécurité routière, sur sa couverture d'assurance et sur toute garantie offerte par son fabricant. Il vous incombe de vérifier qu'un produit est conforme aux lois et règlements applicables là où la motocyclette est immatriculée et utilisée.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et sans limiter les droits impératifs accordés aux consommateurs par les lois de leur lieu de résidence, nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou blessures résultant d'un mauvais choix de produit, d'une installation incorrecte, d'une modification non autorisée d'un produit, d'un usage en course ou en compétition, ou de l'utilisation d'un produit d'une manière pour laquelle il n'a pas été conçu.

ARTICLE 21 — COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent nous être adressées à info@ironholdsupply.co.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Atelier Ironhold inc. / Ironhold Workshop inc.

info@ironholdsupply.co

94 route 263 sud, Saint-Norbert-d'Arthabaska (Québec) G0P 1B0, Canada

1-819-382-2223 (local) / 1-888-385-2224 (sans frais)

NEQ 1176123678

TPS 782853261RT0001 / TVQ 1228140500TQ0001